Service compétent

Service de santé au travail

Des médecins agréés sont en charge de l’examen des fonctionnaires, des futurs fonctionnaires ou des contractuels qui doivent rejoindre la fonction publique. Mais leurs modalités d’intervention sont différentes dans les trois fonctions publiques.

Dans la fonction publique de l’État, le seul interlocuteur médical de l’agent avant l'embauche est le médecin agréé. Il s’agit d’un médecin généraliste agréé ou d’un médecin spécialiste agréé qui va l’examiner dans son cabinet de médecine libérale. Le médecin agréé va proposer et valider des aptitudes sans forcément connaître l’environnement professionnel. Il n’est pas prévu, dans la fonction publique d’État, d’intervention spécifique du médecin de prévention au cours de la procédure d'embauche.

En revanche, dans la fonction publique hospitalière et dans la fonction publique territoriale, il y a l’obligation d’une double contribution médicale du médecin du travail (ou médecin de prévention) et du médecin agréé dans le cadre de la procédure d'embauche.

Dans la fonction publique territoriale, le service de médecine préventive peut se trouver au sein du centre de gestion départemental.

Dans la fonction publique hospitalière, préalablement à son recrutement, l’agent hospitalier doit obligatoirement passer devant le médecin du travail du personnel hospitalier puis devant le médecin agréé.

Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)

Elle dépend du conseil général de chaque département. La loi du 11 février 2005 a créé ce lieu unique pour faciliter les démarches des personnes handicapées. Elle offre, dans chaque département, un accès unifié aux droits et prestations prévus pour les personnes handicapées. Ce lieu d’accueil « exerce une mission d’accueil, d’information, d’accompagnement et de conseil des personnes handicapées et de leur famille ainsi que de sensibilisation de tous les citoyens aux handicaps ».

La MDPH a 8 missions principales :

• Informer et accompagner les personnes handicapées et leur famille dès l’annonce du handicap et tout au long de son évolution.
• Mettre en place et organiser l’équipe pluridisciplinaire qui évalue les besoins de la personne sur la base du projet de vie et proposer un plan personnalisé de compensation du handicap.
• Assurer l’organisation de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et le suivi de la mise en œuvre de ses décisions, ainsi que la gestion du fonds départemental de compensation du handicap.
• Recevoir toutes les demandes de droits ou prestations qui relèvent de la compétence de la Commission des droits et de l’autonomie.
• Organiser une mission de conciliation par des personnes qualifiées.
• Assurer le suivi de la mise en œuvre des décisions prises.
• Organiser des actions de coordination avec les dispositifs sanitaires et médico-sociaux et désigne en son sein un référent pour l’insertion professionnelle. Elle met en place un numéro téléphonique pour les appels d’urgence et une équipe de veille pour les soins infirmiers.

Service social

Il existe différents types de services sociaux, mobilisables en fonction des statuts et des situations des agents (service social de l’hôpital, de secteur, interne à l’établissement, mutuelle…). Ils sont tous tenus au secret professionnel.

Le service social travaille en étroite collaboration avec les médecins de prévention, les partenaires du maintien de l’emploi et de l’insertion professionnelles.

L'assistant de service social mène une action auprès entre autres des agents dans le milieu du travail. Il informe les malades sur leurs droits en matière de prestations sociales, médicales, d'accès à la formation. Pour ce faire, il doit avoir une parfaite connaissance des institutions, des rouages de l'administration et des démarches à effectuer pour débloquer des situations de maintien. Son activité varie suivant le lieu et l'environnement dans lesquel il travail : municipalité, Conseil Général, Education Nationale, hôpital... Le plus souvent, il travaille en équipe avec d'autres professionnels : médecins de prévention... Il fait également le lien avec les services administratifs des mairies, les caisses d'allocations familiales, les assurances.